Comprendre la non-conformite

Assainissement non conforme: quoi regarder avant d'agir ?

Une non-conformite ne veut pas toujours dire le meme niveau d'urgence. La premiere etape est de distinguer le constat, le risque, le delai et l'action attendue.

Les questions a poser

• Le rapport parle-t-il d'absence d'installation, de defaut d'entretien, de danger sanitaire ou de pollution ?
• La situation concerne-t-elle une vente, une renovation, une construction ou un controle periodique ?
• Le SPANC demande-t-il des pieces, une etude, un projet de rehabilitation ou des travaux ?
• Le bien est-il soumis a un delai lie a une signature ou a une obligation locale ?

Les interlocuteurs possibles

Le SPANC controle et formule les conclusions. Un bureau d'etudes peut aider a concevoir une solution. Une entreprise realise les travaux. Un vidangeur intervient sur l'entretien. Le notaire intervient dans la vente. Les confondre cree des appels inutiles.

Point de vigilance

Les delais peuvent varier selon la nature du probleme et le contexte. En vente, les travaux non faits peuvent devenir un sujet de negociation et doivent ensuite etre traites dans le delai applicable. Il faut donc eviter les promesses rapides et verifier le dossier.